Mentions légales

Charte de protection des données

du groupe TREFFERT


Treffert Coatings GmbH (désignée ci-après par « nous ») respecte votre sphère privée ainsi que vos droits relatifs à la personnalité. C’est pourquoi la protection de vos données personnelles, comme le nom, les adresses postale et électronique, le numéro de téléphone, etc., nous tient à cœur.

Cette charte réglemente la collecte, le traitement et l’exploitation de vos données personnelles si, et dans la mesure où, ces opérations interviennent lors de l’utilisation de nos sites Internet. Nous traitons ces données dans l’observation la plus stricte des réglementations légales établies dans le domaine de la protection des données et des principes suivants.

  1. Évitement et économie de données

Nous respectons le principe de l’évitement et de l’économie des données. En d’autres termes, nous collectons, traitons et exploitons le moins de données personnelles possible.

  1. Données personnelles et autorisation

Dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour la justification, l’exécution ou la cessation de rapports contractuels ou similaires avec le client, nous collectons, traitons et exploitons vos données personnelles.

Par ailleurs, nous ne collectons, traitons et exploitons vos données qu’après avoir obtenu votre consentement. Nous n’utilisons vos données personnelles qu’aux fins et dans l’étendue stipulées dans les dispositions relatives à l’autorisation. C’est ainsi que nous ne vous informerons par exemple sur nos prestations qu’après l’obtention de votre approbation. Vous avez la possibilité de révoquer cette autorisation à tout moment. Cette révocation vaudra pour toute action future. Après la réception de la révocation, nous supprimerons vos données. Veuillez envoyer la révocation à l’adresse électronique suivante : E-mail : Adresse postale : Treffert Coatings GmbH, Datenschutzbeauftragter, Thomas Gutte, Am Kirchberg 1, D-63755 Alzenau

  1. Données à génération automatique

Dans le cadre de l’utilisation de nos pages Internet, un traitement automatique de données personnelles est possible. C’est notamment le cas du nom de votre fournisseur de services Internet, de votre adresse IP, de votre type de navigateur, de votre système d’exploitation ainsi que des sites Internet visités, y compris les mots-clés et les sites Internet à partir desquels vous accédez aux nôtres. Le traitement s’effectue de façon anonyme dans tous les cas mentionnés plus haut. Une affectation des données à votre personne (= identification) est de ce fait exclue.

  1. Cookies

Lors de l’utilisation de nos sites Internet, il est possible que de petits fichiers de texte soient générés et enregistrés sur votre ordinateur (il s’agit de « cookies »). Nous utilisons les cookies pour faciliter ou améliorer l’utilisation de nos sites Internet (pas de saisie multiple de données répétées, adaptation personnalisée des contenus, etc.) et pour optimiser nos sites Internet grâce à l’identification de domaines particulièrement visités. Nos cookies permettent une identification des utilisateurs qui reviennent sur nos sites, sans enregistrement de données personnelles, pendant que ces internautes consultent nos pages Internet. Si vous ne souhaitez pas de cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur et effacer des cookies déjà enregistrés sur votre ordinateur en supprimant des sites Internet temporaires.

  1. Accès de tiers à vos données personnelles

La collecte, le traitement et l’exploitation de données personnelles sont assurés par nos propres services et – dans la mesure où nous ne l’avons pas expressément exclu, par des prestataires mandatés par nos soins. Dans ce dernier cas, nous veillons à ce que ces prestataires respectent les règles de protection de données prévues par la loi, tout comme les obligations qui découlent de la présente charte de protection des données. Aucun autre tiers n’a accès à vos données. Ces données ne feront notamment pas l’objet d’une vente ou d’une autre exploitation. Nous traiterons les données et les transmettrons en particulier aux services publics seulement en cas d’injonctions administratives ou juridiques ou d’obligations légales d’information.

  1. Sécurité

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre une perte, des changements, un détournement ou des accès de tiers non autorisés.

  1. Enfants

Nous ne cherchons pas à établir un recueil ciblé de données personnelles concernant des jeunes de moins de 15 ans. Si nous apprenons que de telles données nous ont été transmises sans l’accord des parents ou d’autres personnes investies de l’autorité parentale, nous les supprimerons sans délai. Ceci présuppose que les parents ou les personnes investies de l’autorité parentale nous en informent.

  1. Suppression et blocage

Nous supprimons vos données personnelles lorsque la finalité commerciale associée n’existe plus ou lorsque les règles de protection de données correspondantes l’exigent. Sur votre demande, nous bloquons vos données personnelles en partie ou en totalité. À cet effet, vous nous signalez dans quelle proportion et pour quelle durée le blocage doit avoir lieu. Dans la mesure des moyens techniques, vous pouvez ainsi exclure le traitement et l’exploitation de vos données pour certains domaines.

  1. Liens hypertextes

Nos sites Internet peuvent contenir des liens hypertextes, à savoir des renvois électroniques, vers les sites Internet d’autres entreprises. La présente charte de protection des données ne s’applique pas à ces sites Internet mis en lien, qui sont exclusivement régis par les propres clauses de protection de données.

  1. Amendement de la présente charte de protection des données

Nous tenons la présente charte de protection de données à jour. Dans ce contexte, il peut s’avérer nécessaire de l’ajuster à des conditions cadres modifiées de nature matérielle ou légale. Ces adaptations sont acceptées avec l’utilisation de nos sites Internet.

  1. Délégué à la protection des données

Pour obtenir des informations sur la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos données personnelles ou bien des renseignements, des corrections, un blocage ou la suppression de données, veuillez vous adresser à : E-mail : ou Adresse postale : Treffert Coatings GmbH, Datenschutzbeauftragter, Thomas Gutte, Am Kirchberg 1, D-63755 Alzenau

 

 

PROTECTION DES DONNÉES

Registre public de procédure La loi fédérale sur la protection des données (BDSG) impose dans l’article 4g au délégué à la protection des données, en l’occurrence celui de Treffert Coatings GmbH, de rendre accessibles à toute personne, d’une manière appropriée, les données suivantes en vertu de l’article 4e :

Nom du service responsable Treffert Coatings GmbH

Adresse du service responsable Am Kirchberg 1, D-63755 Alzenau

Direction André Brunotte, Dr. Marcel Dissel

Responsable du traitement des données Michael Schiemann

Délégué à la protection des données CDC Compliance & Datenschutz Consulting UG (à responsabilité limitée), Gérant M. Thomas Gutte, Unter den Eichen 5, D-65195 Wiesbaden

Finalité de la collecte, du traitement ou de l’exploitation de données Développement, production, distribution et traitement de systèmes de revêtement pour matières et substrats de tous types ; développement, production, distribution et traitement de produits associés ; développement, commercialisation et diffusion de connaissances relatives aux procédés et à la production dans le domaine des technologies de surface et du traitement des surfaces. Par ailleurs, Treffert Coatings GmbH dispose d’une administration du personnel et d’un service d’achat. La collecte, le traitement et l’exploitation des données interviennent dans le cadre de la finalité décrite plus haut.

Description des groupes de personnes concernés, des données ou catégories de données associées

Nous collectons, traitons ou exploitons les données personnelles suivantes de groupes de personnes physiques dans la mesure où elles sont nécessaires aux fins mentionnées au point 6 :

  • Données de mandataire/fournisseur (par ex. nom du mandataire ou du fournisseur, son adresse, interlocuteur)
  • Données de personnel (par ex. nom, prénom, adresse, le cas échéant intitulé du poste, données sur le revenu / gratifications, données sociales)
  • Données de candidat (par ex. nom, prénom, adresses, notes)
  • Données de client (par ex. données de base, interlocuteur et autres données affectées de nature générale)
  • Données de traitement de salaire (par ex. données en relation avec le bulletin de paie ou de salaire).

Remarque : Nous collectons, traitons et exploitons certaines des données mentionnées plus haut en vertu de dispositions légales ou prudentielles (par ex. directives douanières).

Destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données peuvent être communiquées

  • Services internes, par ex. services spécialisés comptabilité/contrôle de gestion, révision, marketing, distribution, administration du personnel, ainsi que les mandataires externes avec lesquels existent conformément à l’article 11 de BDSG des rapports de traitement de données d’ordre
  • Services externes, par ex. services publics tels que les caisses d’assurance sociale, centres des impôts, bureaux de douane, caisses d’assurance maladie, experts-comptables

Délais usuels pour la suppression des données

Le législateur a édicté de nombreux délais et obligations de conservation. Après l’écoulement de ces délais, les données correspondantes sont supprimées de façon courante dans la mesure où elles ne sont par exemple plus nécessaires pour l’exécution du contrat ou en vertu de l’article 31 de BDSG. Les données non affectées par ces exigences seront supprimées lorsque les fins mentionnées au point 6 cessent d’exister.

Clause de non-responsabilité

du groupe TREFFERT


Contenu

Les informations présentées sur ce site Internet sont de nature générale et non conçues pour répondre aux circonstances spécifiques d’un quelconque individu ou d’une quelconque corporation. Bien que les informations sur ce site Internet aient été agencées en toute bonne foi afin de communiquer des informations sur la société TREFFERT Coatings GmbH, ses produits et ses services, TREFFERT Coatings GmbH, ses filiales, sociétés partenaires ou collaborateurs ne sauraient être tenus pour responsables de quelconques dommages, notamment directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accidentels, suite à ou liés à l’utilisation de ou l’accès à ce site Internet, ou résultant de l’utilisation de matériel, d’informations, de qualifications ou de recommandations figurant sur ce site Internet. TREFFERT Coatings GmbH ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles sur ce site Internet ou sur les serveurs qui le mettent à disposition. Pour la visualisation du site Internet, une résolution d’écran de 1024 x 768 pixels est idéale.

Renvois et liens

Dans son jugement du 12 mai 1998, le tribunal de grande instance de Hambourg a déclaré que l’intégration d’un lien Internet implique une coresponsabilité du matériel proposé à travers ce lien. Le tribunal a expliqué qu’un refus de responsabilité était seulement possible si l’on se distancie expressément des contenus des sites Internet affichés comme liens. La remarque suivante vaut de ce fait pour tous les liens : « TREFFERT Coatings GmbH n’a pas d’influence sur la conception et le contenu de sites Internet de tiers. TREFFERT Coatings GmbH se distancie par conséquent explicitement du matériel présenté sur les sites de tiers même si le site Internet TREFFERT devait renvoyer par un lien hypertexte à ces sites externes. » Cette déclaration s’applique à tous les liens se trouvant sur notre site Internet, ainsi qu’au matériel de tous les sites Internet accessibles à partir des bannières et des liens présents sur le site Internet TREFFERT.

Copyright

Tous droits, y compris le copyright, sont réservés. Il est interdit de reproduire le contenu de ce site Internet en partie ou en totalité, de le publier dans des bases de données automatisées ou sous toute forme ou avec des moyens quelconques, que ceux-ci soient de nature électronique ou mécanique, qu’il s’agisse de photocopies ou encore d’une collecte d’un autre type, dans la mesure où TREFFERT Coatings GmbH n’a pas donné son accord préalable.

Protection des données

TREFFERT Coatings GmbH peut enregistrer ou traiter les données que les visiteurs du site Internet donnent librement. Avec la transmission de données personnelles, le visiteur approuve l’utilisation de ces données dans le cadre d’envois de réponses, de communiqués de presse, de messages et/ou d’autres informations à l’attention du visiteur par TREFFERT Coatings GmbH, sur une base régulière ou non. Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient enregistrées ou traitées, veuillez nous le signaler.

Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité

Si une disposition de cet accord s’avère nulle, illicite ou inapplicable, cette partie sera considérée de façon isolée, comme n’affectant d’aucune manière la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Mentions légales

Feyco AG


Ces sites Internet sont exploités par FEYCO AG, Industriestrasse 11, CH-9430 St. Margrethen (Suisse)

Utilisation des sites Internet de FEYCO et droit d’auteur:

FEYCO AG, St. Margrethen (Suisse), jouit du droit d’auteur. Tous droits réservés.
L’ensemble du contenu des sites Internet de FEYCO AG tombe sous la loi du droit d’auteur et d’autres législations de protection de la propriété.
Il est interdit de copier, diffuser, modifier ou rendre accessible à des tiers, à des fins commerciales, une partie quelconque de ce contenu. Nous attirons l’attention sur le fait que les images présentées sur nos sites Internet peuvent être soumises à des droits d’auteur.

Responsabilité

Les sites Internet de FEYCO AG ont été réalisés avec le plus grand soin. FEYCO AG ne peut toutefois garantir l’absence d’erreurs et d’inexactitudes ni l’exhaustivité des informations présentées. L’entreprise décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter directement ou indirectement de l’utilisation de ces sites Internet dans la mesure où ils ne sont pas intentionnels et ne sont pas dus à une faute grave.
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Signes de marques

Sauf indication contraire, tous les signes de marques affichés sur les sites Internet de FEYCO AG sont la propriété intellectuelle de FEYCO AG, St. Margrethen (Suisse). C’est notamment le cas des marques, logos, photos et emblèmes.